De nombreux retraités français sont tentés par une installation au Portugal, afin de bénéficier des avantages fiscaux du statut de Résident Non Habituel (RNH) octroyé par ce pays aux retraités du secteur privé.
Pour rappel, afin de bénéficier du statut de RNH, il faut résider au Portugal plus de 183 jours dans l’année, ne pas y avoir été résident fiscal dans les 5 années précédant la demande, et y disposer d’un logement en tant que propriétaire ou locataire.
Bien que très intéressés, beaucoup de Français retraités ou préparant leur retraite ont du mal à franchir le cap, et les doutes sur l’accès aux soins est l’une des raisons les plus souvent invoquées.
Qu’en est-il exactement ?
Le RNH permet de conserver ses droits à la Sécurité Sociale française
Oui, vous pouvez bénéficier du statut de RNH tout en conservant vos droits à la Sécurité Sociale française.
Les retraités du régime français bénéficient toujours de la Sécurité Sociale. Une cotisation d’assurance maladie de 3.2% continue d’être prélevée par la Sécurité Sociale française sur les retraites.
En outre, vous devez vous inscrire à l’équivalent portugais de la Sécurité Sociale pour la maladie, le Sistema Nacional de Saúde (SNS) pour avoir accès au système de soins public portugais.
Les retraités français qui choisissent le statut RNH conservent leurs droits à Sécurité Sociale française et peuvent gratuitement les transférer sur le SNS portugais.
Pour cela, il vous suffit de demander à votre caisse de retraite le formulaire S1 (ex E121) permettant de transférer vos droits français sur le système portugais SNS.
En clair, vous bénéficierez des deux régimes obligatoires simultanément, en sachant que le SNS prendra en charge les remboursements du secteur public portugais uniquement.
Des avantages fiscaux au Portugal et moins de cotisations en France
Le statut de RNH permet aux retraités français vivant au Portugal non seulement de ne pas payer d’impôts sur leur pension pendant 10 ans dès leur installation au Portugal, mais aussi de cesser de payer certaines cotisations en France.
En effet, les cotisations suivantes ne sont pas prélevées pour les retraités domiciliés hors de France : CSG, CRDS, Casa.
Les RNH n’ont pas besoin d’adhérer à la CFE
La Caisse des Français à l’Étranger (CFE), traditionnellement connue comme étant « la Sécurité Sociale des expatriés », est une option valide dans la plupart des cas d’expatriation.
En ce qui concerne le Portugal, dans le cadre du statut de RNH, il n’est pas nécessaire pour les retraités français d’adhérer à la CFE. Toutefois, la CFE peut représenter un intérêt dans des cas spécifiques notamment pour dans le cas des ALD (affections de longue durée).
En effet, le statut de RNH comme expliqué ci-avant, permet de conserver ses droits à la Sécurité Sociale française, les démarches étant tout à fait gratuites, contrairement à l’adhésion à la CFE qui est payante (4.2% de la pension de retraite ou du salaire).
Quelles sont les démarches en France et au Portugal ?
Avant de quitter la France, vous devez :
Communiquer votre nouvelle adresse à votre caisse de retraite.
Obtenir auprès de votre caisse de retraite le formulaire S1 (ex E121). Si vous bénéficiez d’une prise en charge 100%, demandez le formulaire S2 (ex E112).
Une fois installé au Portugal :
Inscrivez-vous au centre de sécurité sociale portugaise de votre lieu de résidence, en vous munissant du formulaire S1, de vos documents d’identité et d’un justificatif de domicile.
Le centre émettra une carte d’usager à votre nom et vous indiquera quel sera votre médecin de famille.
Vivre sa retraite au Portugal est donc incontestablement très intéressant du point de vue fiscal, tout en continuant à être couvert par la Sécurité Sociale française : le choix vous appartient !
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