Au Portugal, l’essor du tourisme et les avantages fiscaux octroyés aux investisseurs étrangers et aux bénéficiaires du statut de résidents non habituels ont accéléré le développement de l’activité de location de courte durée pour les touristes.
Les Français, qui sont de plus en plus nombreux à s’installer et/ou à investir au Portugal, participent à cette embellie. Selon l’APPII (association portugaise des promoteurs et investisseurs immobiliers) ils sont les premiers investisseurs étrangers dans l’immobilier.
Toujours d’après l’APPII, l’investissement national est dominé par les investisseurs portugais, sauf dans le secteur haut de gamme, qui est lui dominé par les investisseurs étrangers.
L’activité de location meublée touristique, ou encore location de courte durée, est donc florissante sur l’ensemble du territoire, et bénéficie de la position volontariste du gouvernement portugais et des associations du secteur qui y voient une opportunité pour le pays en termes de retombées économiques et d’emplois.
Comment explorer un « alojamento local »
L’activité de location aux touristes est englobée dans la réglementation relative à « l’alojamento local » (hébergement local), à côté des pensions, des maisons d’hôtes, des chambres chez l’habitant, des hostels, entre autres.
Pour explorer un établissement vous devez avant tout ouvrir l’activité auprès des services des impôts portugais, « Autoridade Tributária », comme personne individuelle ou collective, avec le CAE (code d’activité) C55201 ou 55204. Ensuite, lancer son activité est simple et l’enregistrement préalable peut se faire en ligne, sur le « Portal do Cidadão » : Portaldocidadao.pt/alojamentolocal
Vous pouvez exercer cette activité que vous soyez propriétaire ou locataire (si votre contrat de location le permet).
Les établissements pouvant être enregistrés comme « alojamento local » sont :
- Une maison individuelle ou habitation indépendante unifamiliale ;
- Un appartement ou la fraction autonome d’un immeuble d’habitation avec utilisation indépendante ;
- Un établissement louant des chambres : maison d’hôtes, hôtels, chambre chez l’habitant, etc
Les sites du Tourisme de Portugal (Turismo de Portugal) et de l’association des établissement d’hôtellerie et restauration (AHRESP) fournissent toutes les informations nécessaires sur les démarches à effectuer.
L’assurance Responsabilité Civile Alojamento Local
Vous avez décidé de vous lancer et de gérer votre propre alojamento local ? Félicitations !
Il est temps de parler des obligations en terme d’assurances pour ce type d’activité.
La personne, particulier ou entreprise qui gère un établissement d’alojamento local doit contracter une assurance de responsabilité civile : « Seguro de Responsabilidade Civil Alojamento Local ».
Certaines compagnies avec lesquelles nous collaborons proposent cette option dans leur contrat multirisque habitation.
Cette assurance protégera vos actifs et vous protégera aussi des réclamations liées à votre activité touristique, conformément au décret-loi 128/2014 pour les modalités suivantes : maison, appartement, ou établissements d’hébergement.
Elle définit la responsabilité du propriétaire ou du locataire exploitant un alojamento local, à qui il incombera, indépendamment de l’existence de la faute, de procéder aux dédommagements des préjudices causés aux destinataires des services ou à des tiers résultant de l’activité de location touristique / alojamento local : hébergement, mais aussi toute prestation liée à l’activité.
Par exemples, sont couverts des risques comme :
- Détérioration, destruction, ou vol des bagages et autres biens du locataire sous la garde de l’assuré ;
- Dommages causés au véhicule du locataire dans l’enceinte de l’établissement d’hébergement : parc de stationnement privé, garage, etc
pourvus de solutions de contrôle d’accès et sous surveillance de l’assuré ; - Intoxication alimentaire par les aliments et boissons servis ou préparés par l’assuré aux locataires.
On le voit, l’alojamento local a un bel avenir devant lui au Portugal. Il n’y a plus qu’à se lancer, sans oublier de s’assurer !
Assurances au Portugal dispose d’une équipe dédiée aux Français, particuliers et professionnels, installés au Portugal.
N’hésitez pas à nous contacter pour tous vos projets.