Au Portugal les assurances professionnelles obligatoires sont dépendantes de l’activité commerciale et sectorielle et de l’environnement de l’entreprise.
Cependant il est existe deux assurances obligatoires pour toutes les entreprises sans exception, quelle que soit leur forme et leur taille : l’assurance accidents du travail (seguro de acidentes de trabalho), et l’assurance incendies pour les propriétaires de bâtiments.
L’assurance accidents du travail
C’est en 1913 qu’a été instituée au Portugal l’obligation légale pour les entreprises de réparer les conséquences d’accidents du travail.
Quelques aspects différencient les systèmes français et portugais dans ce domaine.
En France, les risques sociaux (accidents du travail, maladie, invalidité, retraite), sont principalement du ressort de la Sécurité Sociale et les cotisations d’assurance sont versées à la fois par les entreprises et les salariés.
Au Portugal, l’assurance accidents du travail est obligatoire pour tous les employeurs, y compris les auto entrepreneurs, les associations, etc, mais ne fait pas partie des prestations intégrées dans le système local de sécurité sociale. La protection contre les accidents est donc gérée par des compagnies d’assurance, sous la tutelle du Ministère des finances (Ministério das Finanças).
Sont couvertes : les dépenses médicales, les compensations pour invalidité permanente ou temporaire, totale ou partielle. La maladie professionnelle n’est pas couverte.
La responsabilité civile de l’employeur, en cas de responsabilité par négligence, n’est pas englobée dans l’assurance accidents de travail, mais peut comme en France être incluse dans une assurance de responsabilité civile générale.
L’assurance incendies
Au Portugal la loi oblige les propriétaires de biens horizontaux à souscrire une assurance « incendies / propriétés horizontales ». Celle-ci couvre les risques de dommages par le feu de la propriété, et doit couvrir chaque fraction autonome ainsi que les parties communes de l’immeuble (toiture, escaliers, ascenseurs, garage etc). Vous pouvez opter soit pour une assurance dite « incendie / propriétés horizontales », soit inclure cette couverture dans une assurance « Multirisques ».
Les assurances responsabilité civiles professionnelles
En plus des assurances accidents du travail et incendies pour les propriétaires, les activités professionnelles doivent être couvertes en souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à son secteur ou son activité.